Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées par Escale Élite, micro-entreprise représentée par Camille PORQUET, immatriculée sous le numéro SIRET (à définir) et domiciliée à (en cours)

Article 1 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Escale Élite fournit des prestations de conseil, création de carnets de voyage personnalisés, organisation de séjours, accompagnement à la planification, et services connexes à destination des entrepreneurs et professionnels.

Article 2 – Acceptation des CGV

Toute commande ou prise de rendez-vous via le site www.escale-elite.com ou tout autre canal (email, réseaux sociaux, téléphone) implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

Article 3 –  Prestations proposées

Les prestations sont détaillées sur le site internet ou dans les offres communiquées par email.

Les prestations sont fournies à distance par e-mail.

Article 4 – Modalités de commande

Le Client doit faire une demande de devis auprès de Escale Élite via le site internet, par téléphone ou par email contact@escale-elite.com

Escale Élite prendra contact avec le client suite à sa demande pour recueillir ses exigences et proposer un service adapté à ses besoins.

La commande est validée après signature d’un devis.

Le client s’engage à régler la totalité du montant du devis avant la réalisation de la prestation. Escale Élite n’entame aucune recherche ou préparation avant le paiement intégral du montant indiqué sur le devis.

Escale Élite enverra une proposition de voyage détaillée. Le Client pourra réserver directement ces services en suivant les liens fournis dans le document récapitulatif. Escale Élite ne peut pas effectuer les réservations proposées.

Si les propositions fournies par Escale Élite ne sont pas réservées par le Client rapidement alors les tarifs peuvent varier ou ne plus être disponibles. Escale Élite n’est pas responsable de la hausse de tarif ou de la non-disponibilité.

Escale Élite se réserve le droit de refuser une commande en cas de comportement abusif ou de non-respect des conditions de paiement.

Article 5- Tarifs

Les prix sont exprimés en euros et exonérés de TVA selon l’article 293 B du CGI (régime de la micro-entreprise).

Les tarifs sont communiqués par devis. Ils peuvent évoluer à tout moment, mais les prestations sont facturées au tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 6 – Paiement

Le paiement peut s’effectuer via :

• Carte bancaire (Stripe, PayPal ou autre plateforme sécurisée)
• Virement bancaire (coordonnées fournies sur demande)

Le paiement est exigible à la commande.

La prestation ne commence qu’après réception du paiement.

Article 7-  Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations entièrement personnalisées, comme un carnet de voyage sur mesure.

En commandant une prestation personnalisée, le client renonce expressément à son droit de rétractation.

Article 8-  Livraison de la prestation

Les délais sont indiqués à titre indicatif au moment de la commande. Ils peuvent varier selon la complexité de la demande, la disponibilité des partenaires ou du client.

Escale Élite s’engage à fournir la prestation dans les meilleurs délais, mais ne peut être tenue responsable d’un retard causé par un tiers ou une absence de réponse du client.

Article 9- Responsabilité

Escale Élite intervient en tant que conseillère et planificatrice de voyage, mais ne vend pas de prestations touristiques (billets, hôtels, activités). Elle ne saurait être tenue responsable des annulations, retards, indisponibilités ou défauts de service liés aux prestataires tiers (compagnies aériennes, hôtels, plateformes de réservation, etc.).

Article 10- Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit à : contact@escale-elite.com

Escale Élite s’efforcera de trouver une solution amiable.

En cas de litige, le client peut saisir un médiateur de la consommation.

Article 11-  Médiation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur : ( à chercher avant lancement officiel)

Article 12- Propriété intellectuelle

Les carnets de voyage, recommandations, visuels ou tout autre contenu créé par Escale Élite sont protégés au titre de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou réutilisation sans autorisation est interdite.

Article 13-  Données personnelles

Escale Élite collecte certaines données pour traiter votre commande.

Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 14- Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du micro-entrepreneur, sauf disposition contraire.